Déposée par voie électronique le 18 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAGELLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque MAGELLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Matériaux de construction métalliques pour des éoliennes, éoliennes flottantes et parties d'éoliennes ; constructions métalliques pour des éoliennes et éoliennes flottantes, y compris plateformes flottantes, nacelles ;
Turbines éoliennes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) pour éoliennes et éoliennes flottantes ; accouplements et organes de transmission pour éoliennes et éoliennes flottantes (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pales, rotors d'éoliennes ;
Constructions non métalliques pour des éoliennes et éoliennes flottantes, y compris plateformes flottantes, nacelles ;
Construction, réparation, installation pour des éoliennes et éoliennes flottantes ;
Production d'énergie par le biais d'éoliennes et d'éoliennes flottantes ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs dans le domaine des éoliennes et éoliennes flottantes ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des éoliennes et éoliennes flottantes ; études de projets techniques dans le domaine des éoliennes et éoliennes flottantes ; stylisme (esthétique industrielle) dans le domaine des éoliennes et éoliennes flottantes.
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