Déposée le 10 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FORCE ET LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque LA FORCE ET LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, société anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2017 n°2648392 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-10
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709396 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Machines-outils ; moteurs ; accouplement et organes de transmission.
Appareils et instruments pour la conception assistée par ordinateur d'un navire ou d'un système d'armes, pour l'utilisation et la commande d'un navire, à savoir instruments de navigation ; systèmes et circuits électriques de production et de distribution d'électricité pour véhicules marins et sous-marins et systèmes d'armes navals ; appareils et instruments acoustiques, électroniques et électromagnétiques pour systèmes navals notamment pour systèmes d'armes et équipements de détection, de transmission et de communication, nautiques, optiques, optroniques, scientifiques, de mesurage, de détection, de collecte de données, de classification, de contrôle, d'enregistrement, d'interprétation, de signalisation, de simulation, de reproduction, de traitement, de transmission, de visualisation du son et de l'image, calculateurs, consoles, ordinateurs, logiciels ou programmes d'ordinateurs enregistrés, progiciels, interfaces magnétiques, support d'informations.
Véhicules marins et sous-marins ainsi que leurs équipements, dispositif remorqué.
Papier, carton et produits en ces matières à savoir journaux, périodiques, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, lettres d'information, feuilles d'annonces, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), photographies, documentation technique notamment manuel d'utilisation et instructions techniques, catalogues des produits navires et système.
Matériaux de construction non métalliques, composites ; constructions transportables non métalliques, matériaux pour l'architecture navale.
Construction, réparation et entretien des navires ; intégration de systèmes de combats ; maîtrise d'oeuvres des systèmes de combat ; montage de systèmes et composants sur des navires et plate-formes ; maintenance de navires, systèmes de combats, plate-formes et composants montés sur des navires ou plate-formes.
Prestations audiovisuelles à savoir diffusion d'informations par réseau audiovisuel.
Formation de personnel notamment dans le cadre de l'assistance technique.
Travaux d'ingénieurs tels que développement, conseils techniques, évaluation des systèmes dont la mise au point d'essais techniques, estimation et évaluation ainsi que spécification et mise en service, établissement de plans pour la construction ; conception de navires ; architecture de plate-formes.
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