Déposée le 10 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEXBLUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque FLEXBLUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique. ;
Module immergé de production d'énergie nucléaire (installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires) ; centrale nucléaire transportable (installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires).
Construction navale ; réparation ; services d'installation en ce qui concerne les appareils et instruments scientifiques, nautiques ; les appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; les modules immergés de production d'énergie nucléaire ; les centrales nucléaires transportables. ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de conception et de développement ; services d'analyses et de recherches industrielles dans les domaines des appareils scientifiques, nautiques, électriques et du nucléaire.
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