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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DCNS
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DESITAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DESITAC
DCNS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98729969
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2018

Présentation de la marque DESITAC

Déposée le 27 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) DCNS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DESITAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS (dossier no 2366237) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2366237) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESITAC est expirée depuis le 27 avril 2018.

DCNS a également déposé les autres marques suivantes : JAGUAR , SEA THE FUTURE , ODISSEUS , TEWPO , DCNS UNIVERSEATY , I4 , SENIT , DCNS , SYSMART GLOBAL , ANDRASTA


DCNS Société Anonyme - 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS (dossier no 2366237) - 75015 - France - SIREN 441133808


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2366237) - 75441 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2008 n°2366237 - Publication au BOPI 2008-03-07

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Inscription le 22 février 2008 - Changement de dénomination n°468883 - Publication au BOPI 2008-02-22

Inscription le 19 novembre 2002 - Changement d'adresse n°359642 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416461 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

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