Déposée le 11 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DCNS UNIVERSEATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque DCNS UNIVERSEATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
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