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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DCN
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SOUVERAINETE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOUVERAINETE
DCN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95560343
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2015

Présentation de la marque SOUVERAINETE

Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) DCN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUVERAINETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCN domicilié(e) 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS (dossier no 2275797) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275797) - 75441 - France.

La marque SOUVERAINETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOUVERAINETE est expirée depuis le 27 février 2015.

DCN a également déposé les autres marques suivantes : DINNA , NAVEO , ELFIN , SALEM , DCNBS , L'EXPERT DES SYSTÈMES NAVALS , ANTARES , NEMOSYS , EXPERTS IN NAVAL SYSTEMS , ALURA


DCN Société Anonyme - 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS (dossier no 2275797) - 75015 - France - SIREN 441133808


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275797) - 75441 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Inscription le 26 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401678 - Publication au BOPI 2004-10-26

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2004 n°2275797 - Publication au BOPI 2004-11-19

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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