Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) DCN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCN domicilié(e) 2 rue Sextius Michel,75015 PARIS (dossier no 2270214) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2270214) - 75441 - France.
La marque SALEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCN Société Anonyme - 2 rue Sextius Michel,75015 PARIS (dossier no 2270214) - 75015 - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2270214) - 75441 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-33
Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270214 - Publication au BOPI 2004-08-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Inscription le 18 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394796 - Publication au BOPI 2004-06-18
Inscription le 9 juillet 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°396035 - Publication au BOPI 2004-07-09
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Ensemble modulaire comprenant des appareils et instruments électriques, des ordinateurs, des logiciels, de détection au moyen de senseurs acoustiques ou optroniques ou autres, de réception, de synthèse ou de traitement de l'information, d'élaboration d'alerte sonore ou visuelle, de réaction par évitement, destruction ou neutralisation au moyen de munitions, projectiles ou explosifs, destiné à l'autodéfense des navires contre les mines ou les obstacles immergés
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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