Déposée le 19 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) DCN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DCNSM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCN domicilié(e) 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCN Société Anonyme - 2 rue Sextius-Michel,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques.
Machines-outils ; moteurs ; accouplement et organes de transmission.
Appareils et instruments pour la conception assistée par ordinateur d'un navire ou d'un système d'armes, pour l'utilisation et la commande d'un navire, à savoir instruments de navigation ; systèmes et circuits électriques de production et de distribution d'électricité pour véhicules marins et sous-marins et systèmes d'armes navals ; appareils et instruments acoustiques, électroniques et électromagnétiques pour systèmes navals notamment pour systèmes d'armes et équipements de détection, de transmission et de communication, nautiques, optiques, optroniques, scientifiques, de mesurage, de détection, de collecte de données, de classification, de contrôle, d'enregistrement, d'interprétation, de signalisation, de simulation, de reproduction, de traitement, de transmission, de visualisation du son et de l'image, calculateurs, consoles, ordinateurs, logiciels ou programmes d'ordinateurs enregistrés, progiciels, interfaces magnétiques, support d'informations.
Véhicules marins et sous-marins ainsi que leurs équipements, dispositif remorqué.
Armes à feu, munitions et projectiles ; explosifs.
Papier, carton et produits en ces matières à savoir journaux, périodiques, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, lettres d'information, feuilles d'annonces, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), photographies, documentation technique notamment manuel d'utilisation et instructions techniques, catalogues des produits navires et système.
Matériaux de construction non métalliques, composites ; constructions transportables non métalliques, matériaux pour l'architecture navale.
Prospection, estimation en affaires commerciales concernant les navires, matériels et systèmes d'armes, publicité, gestion des affaires commerciales.
Construction, réparation et entretien des navires ; intégration de systèmes de combats ; maîtrise d'oeuvres des systèmes de combat ; montage de systèmes et composants sur des navires et plate-formes ; maintenance de navires, systèmes de combats, plate-formes et composants montés sur des navires ou plate-formes.
Prestations audiovisuelles à savoir diffusion d'informations par réseau audiovisuel.
Transport de personnes et de marchandises par voie maritime.
Formation de personnel notamment dans le cadre de l'assistance technique.
Travaux d'ingénieurs tels que développement, conseils techniques, évaluation des systèmes dont la mise au point d'essais techniques, estimation et évaluation ainsi que spécification et mise en service, établissement de plans pour la construction ; conception de navires ; architecture de plate-formes.
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