Déposée par voie électronique le 21 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCESS ACADEMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DCI domicilié(e) 83 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 915 166 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DCI, M. REMI BUREAU domicilié(e) 83 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France.
La marque ACCESS ACADEMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCI, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 83 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France - SIREN 447915166
DCI, M. REMI BUREAU - 83 BOULEVARD DE LA LIBERTE - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 6 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690561 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Inscription le 11 janvier 2019 - Concession de licence n°745222 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-11
Inscription le 11 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745221 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-11
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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