Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOS MEDICAMENTS
Numéro de dépôt :
93478053
Date de dépôt :
27/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOS MEDICAMENTS
Déposée le 27 juillet 1993 par DCEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS MEDICAMENTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352777 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36