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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DCA FRANCE
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PATROL EQUIPMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATROL EQUIPMENT
DCA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
99814404
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2029

Présentation de la marque PATROL EQUIPMENT

Déposée le 28 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DCA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATROL EQUIPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DCA FRANCE domicilié(e) ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP 1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 979 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DCA FRANCE, M. MORSILLO PHILIPPE domicilié(e) ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France.

La marque PATROL EQUIPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATROL EQUIPMENT arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.

DCA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIRE112 , THERMATREK , TURNCLIP , TACTICAL TROOPER


DCA FRANCE, SAS - ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP 1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France - SIREN 349979021


DCA FRANCE, M. MORSILLO PHILIPPE - ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2009 n°2418755 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-23

Renouvellement sans limitation le 23 août 2019 n°2723894 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-23

Vêtements, chaussures chapellerie Malles, valises, sacs de voyages, sacs à dos Bijouterie, horlogerie instruments chronométriques porte clés de fantaisie.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.