MILKY'TOUCH
Présentation de la marque MILKY'TOUCH
Déposée le 23 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) DBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MILKY'TOUCH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MILKY'TOUCH est expirée depuis le 23 juillet 2019.
DBA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 2 mai 2000 - Autre décision affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°299341 - Publication au BOPI 2000-05-02
Inscription le 21 mai 2001 - Autre décision affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°323932 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 27 septembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308401 - Publication au BOPI 2000-09-27
Inscription le 15 mars 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°318206 - Publication au BOPI 2001-03-15
Inscription le 29 janvier 2001 - Retrait partiel n°314930 - Publication au BOPI 2001-01-29
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement avec limitation le 16 juillet 2009 n°2413221 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-16