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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DB SOLVING
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Photo Land
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Photo Land
DB SOLVING S.A.

Numéro de dépôt :
99788526
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2009

Présentation de la marque Photo Land

Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DB SOLVING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Photo Land » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DB SOLVING domicilié(e) 119-121 GRANDE RUE, 92318 SEVRES CDX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 269 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe DUPUY PEC SYSTEMS INTERNATIONAL - France.

La marque Photo Land a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Photo Land est expirée depuis le 19 avril 2009.

DB SOLVING a également déposé les autres marques suivantes : CAD'in


DB SOLVING S.A. - 119-121 GRANDE RUE, 92318 SEVRES CDX - France - SIREN 401269980


M. Philippe DUPUY PEC SYSTEMS INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produit de dessin assisté par ordinateur - et d'habillage photographique " à savoir logiciel ".