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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DB PHARMA
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BAUME DALET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAUME DALET
DB PHARMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1250537
Date de dépôt :
08/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2023

Présentation de la marque BAUME DALET

Déposée le 8 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DB PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAUME DALET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DB PHARMA domicilié(e) 1 BIS RUE DU COMMANDANT RIVIERE - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 214 886 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque BAUME DALET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BAUME DALET est expirée depuis le 8 novembre 2023.

DB PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : BIOLACTYL , VENIRENE , APHLOINE , GINGIVYL , ELIXIR PAPAINE TROUETTE PERRET , D.B. PHARMA , PANCRELASE , nati-k , BIOLACTYL , TROUETTE – PERRET


DB PHARMA, Société par actions simplifiée - 1 BIS RUE DU COMMANDANT RIVIERE - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE - France - SIREN 378214886


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Renouvellement sans limitation n°2023982 - Publication au BOPI 1993-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°277761 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 24 février 2003 - Changement de dénomination n°366131 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277762 - Publication au BOPI 1999-05-20

Inscription le 27 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343579 - Publication au BOPI 2002-03-27

Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366130 - Publication au BOPI 2003-02-24

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2246574 - Publication au BOPI 2003-07-22

Inscription le 22 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517148 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535050 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12

Produits pharmaceutiques.