Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES
DAZI Moussa

Numéro de dépôt :
3047485
Date de dépôt :
17/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2010
JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES de DAZI Moussa

Présentation de la marque JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES

Déposée le 17 août 2000 par DAZI Moussa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.

Le déposant est DAZI Moussa, domicilié(e) 42 rue DURANTIN, 75018 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Horia DAZI - MASMI - France.

La marque JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047485.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES est expirée depuis le 17 août 2010.

DAZI Moussa a également déposé les autres marques suivantes : Solutions CE UNE ASSISTANCE GLOBALE POUR CE : FORMATION, CONSEILS, EXPERTISES , ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DES ASSOCIATIONS DE RETRAITE, CLUB DU 3EME AGE ET ASSIMILES , SatteliCE , 36 15 SENIOR , JuritiCE , super ce , INFOS CE MAGAZINE , 36 15 CENTRALE DES CE , ExpertiCE , LA CENTRALE DES COMITES D'ENTREPRISES


DAZI Moussa - 42 rue DURANTIN, 75018 Paris - France


Horia DAZI - MASMI - France


Inscription le 3 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436250 - Publication au BOPI 2006-07-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

- Impressions sur support papier et carton - Gestion de fichiers informatiques - Reproduction de documents - Activités de publicité - Service de transmission d'informations juridiques, économiques et sociales par sites informatiques permettant l'information des élus et salariés de l'entreprise - Communication par terminaux d'ordinateurs - Edition de journaux et/ou de magazines à destination des élus et salariés de l'entreprise - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès pour les élus et salariés de l'entreprise - Formation juridique, économique et sociale des élus et salariés de l'entreprise - Service de location de temps d'accès à des sites informatiques d'informations juridique, économique, sociale et de formation des élus et salariés de l'entreprise. Services juridiques à destination des élus et salariés de l'entreprise.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.