Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JuritiCE
DAZI MOUSSA

Numéro de dépôt :
3003473
Date de dépôt :
20/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2010
JuritiCE de DAZI MOUSSA

Présentation de la marque JuritiCE

Déposée le 20 janvier 2000 par DAZI MOUSSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JuritiCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est DAZI MOUSSA, domicilié(e) 42 RUE DURANTIN, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HORVA DAZI-MASMI AVOCAT - France.

La marque JuritiCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JuritiCE est expirée depuis le 20 janvier 2010.

DAZI MOUSSA a également déposé les autres marques suivantes : Solutions CE UNE ASSISTANCE GLOBALE POUR CE : FORMATION, CONSEILS, EXPERTISES , JURITISCOPE L ACTUALITE JURIDIQUE DES COMITES D ENTREPRISES , ANNUAIRE DES FOURNISSEURS DES ASSOCIATIONS DE RETRAITE, CLUB DU 3EME AGE ET ASSIMILES , SatteliCE , 36 15 SENIOR , super ce , INFOS CE MAGAZINE , 36 15 CENTRALE DES CE , ExpertiCE , LA CENTRALE DES COMITES D'ENTREPRISES


DAZI MOUSSA - 42 RUE DURANTIN, 75018 PARIS - France


HORVA DAZI-MASMI AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

- impression sur supports papier et carton - conseils, informations ou renseignements en matière juridique, notamment en droit social, pour les élus et salariés de l'entreprise. - gestion de fichiers informatiques - services juridique proposés aux représentants du personnel, notamment en matière sociale. (Conseils, défense, assistance).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.