SOLIDARITE HOSPITALISATION
Présentation de la marque SOLIDARITE HOSPITALISATION
Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par DayakTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIDARITE HOSPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOLIDARITE HOSPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994031.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITE HOSPITALISATION est expirée depuis le 29 mars 2023.
Dayak a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29