Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP-COULEURS
DAW SE, société de droit allemand

Numéro de dépôt :
3018195
Date de dépôt :
30/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2030

Présentation de la marque CAP-COULEURS

Déposée le 30 mars 2000 par la société étrangère DAW SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP-COULEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la société étrangère DAW SE domicilié(e) Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS - France.

La marque CAP-COULEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP-COULEURS arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

DAW SE a également déposé les autres marques suivantes : C' PRO , NEOLINE , GSP , CAPAWOOD Longlife , GS PRO , Alligator Opti-Pro , AQUA-INN , CAPAROL AUTHENTIC COLORS , Histoire naturelle , Alpina Nature


DAW SE, société de droit allemand - Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt - Allemagne


LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44

Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de dénomination n°395898 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425051 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Inscription le 16 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614878 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Renouvellement sans limitation le 26 août 2020 n°2757807 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-26

Produits chimiques destinés à l'industrie ; produits pour la conservation et l'étanchéité du ciment et du béton (à l'exception des huiles) ; matières plastiques à l'état brut sous la forme de poudres, de granulats ou de liquides utilisées comme adjuvants dans les matériaux de construction ; colles industrielles, colles d'amidon pour papiers peints ; colles pour le bâtiment. Peintures et vernis (à l'exception des isolants) ; laques (peintures) ; produits de traitement du bois, produits d'apprêt, antirouille, mastics ; liants pour peintures ; colorants bactéricides/fongicides ; diluants ; colorants, pâtes colorantes. Panneaux et éléments préformés en mousse pour le revêtement et l'isolation des murs, des couvertures et des toits des bâtiments, agents de conservation des bâtiments à savare matières isolantes, matières de calfeutrage. Pierres naturelles et artificielles, matériaux de construction (non métalliques), mortier, vernis pour bâtiments, agents de conservation des bâtiments (matériaux de construction non métalliques), murs, couvertures, toits ayant des surfaces en matière non métallique ; tissus en fibres de verre et en plastique pour la construction, enduits synthétiques (matériaux de construction). Revêtements de sol en gomme, en liège ou matière contenant du liège, en plastique et en matières textiles ; papiers peints (à l'exception des tentures en textile), papiers en fibres de verre, tissus en fibres de verre, sous papiers peints.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.