Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mouvement écolibéral
Monsieur Davy Dodo

Numéro de dépôt :
4574115
Date de dépôt :
08/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2029
Mouvement écolibéral de Davy Dodo

Présentation de la marque Mouvement écolibéral

Déposée par voie électronique le 8 août 2019 par monsieur Davy Dodo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mouvement écolibéral » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est monsieur Davy Dodo domicilié(e) 21 rue Louis Fraison - 08000 - Charleville-Mezieres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Davy Dodo domicilié(e) 21 rue Louis Fraison - 08000 - Charleville-Mezieres - France.

La marque Mouvement écolibéral a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement écolibéral arrivera à expiration en date du 8 août 2029.

Davy Dodo a également déposé les autres marques suivantes : Parti écolibéral


Monsieur Davy Dodo - 21 rue Louis Fraison - 08000 - Charleville-Mezieres - France


Monsieur Davy Dodo - 21 rue Louis Fraison - 08000 - Charleville-Mezieres - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.