LA LIBRE ASSUR CABINET DE COURTAGE
Présentation de la marque LA LIBRE ASSUR CABINET DE COURTAGE
Déposée le 29 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVOULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIBRE ASSUR CABINET DE COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA LIBRE ASSUR CABINET DE COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608268.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIBRE ASSUR CABINET DE COURTAGE est expirée depuis le 29 janvier 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10