Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSEIL SUPERIEUR DES PRATICIENS QUALIFIES EN IMPLANTOLOGIE DENTAIRE C.S.P.Q.I.D.
Numéro de dépôt :
3111533
Date de dépôt :
10/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONSEIL SUPERIEUR DES PRATICIENS QUALIFIES EN IMPLANTOLOGIE DENTAIRE C.S.P.Q.I.D.
Déposée le 10 juillet 2001 par DAVIDAS Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL SUPERIEUR DES PRATICIENS QUALIFIES EN IMPLANTOLOGIE DENTAIRE C.S.P.Q.I.D. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVIDAS Jean Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet total n°355458 - Publication au BOPI 2002-09-30
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34