Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATALYNE
Numéro de dépôt :
1405578
Date de dépôt :
24/12/1986
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
24/12/1996
Présentation de la marque CATALYNE
Déposée le 24 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « CATALYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CATALYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATALYNE est expirée depuis le 24 décembre 1996.
DAVID a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40