Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEX 4.com
Monsieur David Ybert de Fontenelle

Numéro de dépôt :
4425313
Date de dépôt :
02/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2028
LEX 4.com de David Ybert de Fontenelle

Présentation de la marque LEX 4.com

Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par monsieur David Ybert de Fontenelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEX 4.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est monsieur David Ybert de Fontenelle domicilié(e) 24 Cours Saint Louis - 13100 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXAFRIKA, Monsieur David Ybert de Fontenelle domicilié(e) 24 Cours Saint Louis - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque LEX 4.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEX 4.com arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

David Ybert de Fontenelle a également déposé les autres marques suivantes : LEX4


Monsieur David Ybert de Fontenelle - 24 Cours Saint Louis - 13100 - Aix-en-Provence - France


LEXAFRIKA, Monsieur David Ybert de Fontenelle - 24 Cours Saint Louis - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.