Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immo&comm
M. david viot, Agissant pour le compte de la société "immo&comm" en cours de formation
M. stephan soudieux, Agissant pour le compte de la société "immo&comm" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3870875
Date de dépôt :
02/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/11/2021
immo&comm de david viot

Présentation de la marque immo&comm

Déposée le 2 novembre 2011 par monsieur david viot et monsieur stephan soudieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « immo&comm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Les déposants sont monsieur david viot domicilié(e) 90 domaine des ecots - 49510 - saint lambert la poterie - France et monsieur stephan soudieux domicilié(e) 1 bis passage des frêches - 49610 - juigné sur loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. stephan soudieux domicilié(e) 1 bis passage des frêches - 49610 - juigné sur loire - France.

La marque immo&comm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immo&comm est expirée depuis le 2 novembre 2021.


M. david viot, Agissant pour le compte de la société "immo&comm" en cours de formation - 90 domaine des ecots - 49510 - saint lambert la poterie - France

M. stephan soudieux, Agissant pour le compte de la société "immo&comm" en cours de formation - 1 bis passage des frêches - 49610 - juigné sur loire - France


M. stephan soudieux - 1 bis passage des frêches - 49610 - juigné sur loire - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

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