Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROID SERVICE CONSULTING
M. David VINCENT

Numéro de dépôt :
4082399
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2024
FROID SERVICE CONSULTING de David VINCENT

Présentation de la marque FROID SERVICE CONSULTING

Déposée par voie électronique le 8 avril 2014 par monsieur David VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FROID SERVICE CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est monsieur David VINCENT domicilié(e) 23 Bis Chemin du Grillou - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats, Mme. Anne-Marie de BADTS de CUGNAC domicilié(e) 27 Rue Ozenne - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque FROID SERVICE CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROID SERVICE CONSULTING est expirée depuis le 8 avril 2024.


M. David VINCENT - 23 Bis Chemin du Grillou - 31170 - TOURNEFEUILLE - France


Cabinet d'Avocats, Mme. Anne-Marie de BADTS de CUGNAC - 27 Rue Ozenne - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.