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Marques déposées par monsieur David Vincent
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Delta energie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Delta energie
M. David Vincent

Numéro de dépôt :
4062562
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Delta energie de David Vincent

Présentation de la marque Delta energie

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par monsieur David Vincent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delta energie »

Le déposant est monsieur David Vincent domicilié(e) 355 Bd des hirondelles - 83150 - Bandol - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David Vincent domicilié(e) 355 Bd des hirondelles - 83150 - Bandol - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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David Vincent a également déposé les autres marques suivantes : clim market


M. David Vincent - 355 Bd des hirondelles - 83150 - Bandol - France


M. David Vincent - 355 Bd des hirondelles - 83150 - Bandol - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 29 septembre 2014 - Rejet partiel n°632107 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634763 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04

Climatisation ; Chauffage ; Energie renouvelable ; Pompe à chaleur.