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Marques déposées par monsieur DAVID TREVISIOL
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LE BON TOIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE BON TOIT
Monsieur DAVID TREVISIOL

Numéro de dépôt :
4408999
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE BON TOIT de DAVID TREVISIOL

Présentation de la marque LE BON TOIT

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par monsieur DAVID TREVISIOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BON TOIT »

Le déposant est monsieur DAVID TREVISIOL domicilié(e) ZAC DE FABAS - 47550 - BOE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASY GROUP, Monsieur DAVID TREVISIOL domicilié(e) ZAC DE FABAS - 47550 - BOE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

DAVID TREVISIOL a également déposé les autres marques suivantes : LE BON SITE


Monsieur DAVID TREVISIOL - ZAC DE FABAS - 47550 - BOE - France


EASY GROUP, Monsieur DAVID TREVISIOL - ZAC DE FABAS - 47550 - BOE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740444 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ;

Architecture.