Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE BON SITE
Numéro de dépôt :
4409015
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE BON SITE
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par monsieur DAVID TREVISIOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BON SITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID TREVISIOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 16 mai 2018 - Rejet total n°723754 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16