Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
pâté des copains terrine des copines
Numéro de dépôt :
4273536
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque pâté des copains terrine des copines
Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par monsieur david TOMPS et monsieur arnaud LAFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pâté des copains terrine des copines »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
david TOMPS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695106 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16