Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

47
Monsieur David TOMAS-BOULET

Numéro de dépôt :
4618845
Date de dépôt :
29/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
47 de David TOMAS-BOULET

Présentation de la marque 47

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par monsieur David TOMAS-BOULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 47 »

Le déposant est monsieur David TOMAS-BOULET domicilié(e) 3 rue de rigoulet - 47550 - BOE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DAVID TOMAS-BOULET domicilié(e) 3 RUE DE RIGOULET - 47550 - BOE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur David TOMAS-BOULET - 3 rue de rigoulet - 47550 - BOE - France


Monsieur DAVID TOMAS-BOULET - 3 RUE DE RIGOULET - 47550 - BOE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 6 octobre 2020 - Rejet total n°797023 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.