Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Minute Droit
M. David TARBES

Numéro de dépôt :
3965117
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
La Minute Droit de David TARBES

Présentation de la marque La Minute Droit

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par monsieur David TARBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Minute Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur David TARBES domicilié(e) 9 VIlla Brune - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David TARBES domicilié(e) 9 VIlla Brune - 75014 - PARIS - France.

La marque La Minute Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Minute Droit est expirée depuis le 30 novembre 2022.

David TARBES a également déposé les autres marques suivantes : SOLTIS


M. David TARBES - 9 VIlla Brune - 75014 - PARIS - France


M. David TARBES - 9 VIlla Brune - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.