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Marques déposées par monsieur David SERRERO
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L ASSISTANT NOTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L ASSISTANT NOTAIRE
M. David SERRERO

Numéro de dépôt :
4051524
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2023
L ASSISTANT NOTAIRE de David SERRERO

Présentation de la marque L ASSISTANT NOTAIRE

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par monsieur David SERRERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ASSISTANT NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est monsieur David SERRERO domicilié(e) 101 rue Perronet - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David SERRERO domicilié(e) 101 rue Perronet - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque L ASSISTANT NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051524.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ASSISTANT NOTAIRE est expirée depuis le 2 décembre 2023.


M. David SERRERO - 101 rue Perronet - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


M. David SERRERO - 101 rue Perronet - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.