Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-RECYCLAGE
Numéro de dépôt :
4045226
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ECO-RECYCLAGE
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par monsieur david salomez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-RECYCLAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639560 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05