Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-RECYCLAGE
M. david salomez

Numéro de dépôt :
4045226
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECO-RECYCLAGE de david salomez

Présentation de la marque ECO-RECYCLAGE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par monsieur david salomez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-RECYCLAGE »

Le déposant est monsieur david salomez domicilié(e) zi la Roseraie - 80500 - Montdidier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. david salomez domicilié(e) zi la Roseraie - 80500 - Montdidier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. david salomez - zi la Roseraie - 80500 - Montdidier - France


M. david salomez - zi la Roseraie - 80500 - Montdidier - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639560 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton.