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Marques déposées par david saffroy
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?QUITAXE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

?QUITAXE
david saffroy
yasmina saffroy

Numéro de dépôt :
3787986
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2020
?QUITAXE de david saffroy

Présentation de la marque ?QUITAXE

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2010 par david saffroy et yasmina saffroy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ?QUITAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Les déposants sont david saffroy domicilié(e) 56 rue haute seille - 57000 - metz - France et yasmina saffroy domicilié(e) 56 rue haute seille - 57000 - metz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, david saffroy domicilié(e) 56 rue haute seille - 57000 - metz - France.

La marque ?QUITAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ?QUITAXE est expirée depuis le 6 décembre 2020.


david saffroy - 56 rue haute seille - 57000 - metz - France

yasmina saffroy - 56 rue haute seille - 57000 - metz - France


david saffroy - 56 rue haute seille - 57000 - metz - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

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