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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID'S
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FRANCE CELLULAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CELLULAR
DAVID'S SARL

Numéro de dépôt :
99781814
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2009

Présentation de la marque FRANCE CELLULAR

Déposée le 19 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE CELLULAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID'S domicilié(e) 68 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 566 781 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID'S SARL - France.

La marque FRANCE CELLULAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CELLULAR est expirée depuis le 19 mars 2009.


DAVID'S SARL - 68 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS - France - SIREN 351566781


DAVID'S SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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