Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Hauts de la Cannaie
M. David REYNAUD

Numéro de dépôt :
4257468
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2026
Les Hauts de la Cannaie de David REYNAUD

Présentation de la marque Les Hauts de la Cannaie

Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par monsieur David REYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Hauts de la Cannaie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est monsieur David REYNAUD domicilié(e) C19 Résidence Alizéa, RUE Jean Ignace - 97139 - LES ABYMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS IMART AGENCY, M. David REYNAUD domicilié(e) C19 Résidence Alizéa, RUE Jean Ignace - 97139 - LES ABYMES - France.

La marque Les Hauts de la Cannaie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Hauts de la Cannaie arrivera à expiration en date du 17 mars 2026.


M. David REYNAUD - C19 Résidence Alizéa, RUE Jean Ignace - 97139 - LES ABYMES - France


SAS IMART AGENCY, M. David REYNAUD - C19 Résidence Alizéa, RUE Jean Ignace - 97139 - LES ABYMES - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.