Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DAVID PRETOT IMMOBILIER Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3338617
Date de dépôt :
03/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/02/2015
Marque figurative de DAVID PRETOT IMMOBILIER

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 février 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID PRETOT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-10 du 11 mars 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID PRETOT IMMOBILIER domicilié(e) 66 RUE DE LA POSTE, LE PARIS,74190 LE FAYET - 74190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 838 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Armelle GROLÉE Avocat domicilié(e) 40 RUE DE BONNEL,69484 LYON CEDEX 03 - 69484 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3338617.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 février 2015.

DAVID PRETOT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CHALET VISON EVASION PRESTIGE RENTALS & SERVICES , CHALET ORYLAG EVASION PRESTIGE. RENTALS & SERVICES , CHALET indigo Evasion Prestige • Rentals & Services , CHALET Delvet Evasion Prestige • Rentals & Services , CHALET angora Evasion Prestige • Rentals & Services , CHALET cashgora Evasion Prestige – Rentals & Services , CHALET vicuña Evasion Prestige – Rentals & Services , CHALET PALOLEM EVASION PRESTIGE.RENTALS & SERVICES , CHALET SATIN EVASION PRESTIGE.RENTALS & SERVICES , CHALET anjuna Evasion Prestige • Rentals & Services


DAVID PRETOT IMMOBILIER Société à responsabilité limitée - 66 RUE DE LA POSTE, LE PARIS,74190 LE FAYET - 74190 - France - SIREN 453838179


Madame Armelle GROLÉE Avocat - 40 RUE DE BONNEL,69484 LYON CEDEX 03 - 69484 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-27

Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10

Inscription le 3 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°574959 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03

Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579076 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

Affaires immobilières à savoir prestations de services dans le domaine de l'immobilier, agences immobilières, services rendus par des syndics de copropriété à savoir administration de biens, estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; locations d'appartements, de bureaux, de fonds de commerce ; promotions, négociations et transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; assurances ; affaires financières. Télécommunications ; communications téléphoniques, télématiques ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique ; communications par terminaux d'ordinateurs y compris transmissions de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; radiotéléphonie mobile et services téléphoniques. Education ; formation notamment dans le domaine de l'immobilier ; édition et publication de livres, de revues, de périodiques, de brochures, de documentaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences notamment dans le domaine de l'immobilier.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.