Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

deneo
Monsieur David ORVEN

Numéro de dépôt :
4651633
Date de dépôt :
28/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
deneo de David ORVEN

Présentation de la marque deneo

Déposée par voie électronique le 28 mai 2020 par monsieur David ORVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « deneo »

Le déposant est monsieur David ORVEN domicilié(e) 21B Avenue de Brocéliande - 35530 - Noyal-sur-Vilaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Maud Rouillard domicilié(e) 21B Avenue de Brocéliande - 35530 - Noyal-sur-Vilaine - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44


Monsieur David ORVEN - 21B Avenue de Brocéliande - 35530 - Noyal-sur-Vilaine - France


Madame Maud Rouillard - 21B Avenue de Brocéliande - 35530 - Noyal-sur-Vilaine - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Inscription le 24 décembre 2020 - Rejet total n°806544 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24

Logiciels (programmes enregistrés) ; Vente de logiciels de santé ;

Logiciel-service (SaaS) ; Conception de logiciels de santé ;

Services médicaux ; Accompagnement des soignants, professionnels de santé et paramédicaux.