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Marques déposées par DAVID Michel
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CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE
DAVID Michel

Numéro de dépôt :
1355016
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
18/04/2026

Présentation de la marque CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE

Déposée le 18 avril 1986 par DAVID Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DAVID Michel domicilié(e) 8 Pinet - 33390 - CAMPUGNAN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR DAVID Michel domicilié(e) 8 Pinet - 33390 - CAMPUGNAN - France.

La marque CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.


DAVID Michel - 8 Pinet - 33390 - CAMPUGNAN - France


MR DAVID Michel - 8 Pinet - 33390 - CAMPUGNAN - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2006 n°2312668 - Publication au BOPI 2006-04-13

Renouvellement sans limitation n°2067518 - Publication au BOPI 1996-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2016 n°2614940 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU PINET-LA-HOUSSAIE"