Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL
Numéro de dépôt :
4465764
Date de dépôt :
29/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL
Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par monsieur David MALAPRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet total n°795087 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14