Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL
Monsieur David MALAPRIS

Numéro de dépôt :
4465764
Date de dépôt :
29/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL de David MALAPRIS

Présentation de la marque SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL

Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par monsieur David MALAPRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUVETAGE TACTIQUE OPERATIONNEL »

Le déposant est monsieur David MALAPRIS domicilié(e) 180 chemin de Lesqueret - 64520 - Came - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Attitude Basezen, Monsieur David MALAPRIS domicilié(e) 180 chemin de Lesqueret - 64520 - CAME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41


Monsieur David MALAPRIS - 180 chemin de Lesqueret - 64520 - Came - France


Institut Attitude Basezen, Monsieur David MALAPRIS - 180 chemin de Lesqueret - 64520 - CAME - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet total n°795087 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dessins ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation.