Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACHAT FONCIER
DAVID Laurent

Numéro de dépôt :
3460496
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACHAT FONCIER de DAVID Laurent

Présentation de la marque ACHAT FONCIER

Déposée le 3 novembre 2006 par DAVID Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHAT FONCIER »

Le déposant est DAVID Laurent domicilié(e) 18 bis, rue de Brazza,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent DAVID domicilié(e) 18 bis, rue de Brazza,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DAVID Laurent a également déposé les autres marques suivantes : NOVABE , FIDAVEST , SECURIGRIL , LES RIVETS DE LA TOUR EIFFEL


DAVID Laurent - 18 bis, rue de Brazza,92800 PUTEAUX - 92800 - France


Laurent DAVID - 18 bis, rue de Brazza,92800 PUTEAUX - 92800 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465048 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

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