Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

i-restomenu
M. david julien, Agissant pour le compte de la société "i-restomenu" en cours de formation
Mme. stephanie hoarau

Numéro de dépôt :
4308928
Date de dépôt :
20/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
i-restomenu de david julien

Présentation de la marque i-restomenu

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2016 par monsieur david julien et madame stephanie hoarau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « i-restomenu »

Les déposants sont monsieur david julien domicilié(e) 103 rue de grenelle - 75007 - paris - France et madame stephanie hoarau domicilié(e) 103 rue de grenelle - 75007 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. stephanie hoarau domicilié(e) 103 RUE grenelle - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39


M. david julien, Agissant pour le compte de la société "i-restomenu" en cours de formation - 103 rue de grenelle - 75007 - paris - France

Mme. stephanie hoarau - 103 rue de grenelle - 75007 - paris - France


Mme. stephanie hoarau - 103 RUE grenelle - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 21 septembre 2018 - Rejet total n°734165 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21

Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de visioconférence ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.