Accueil marques.expert
/
Marques déposées par David John VENEDIGER
/
"CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS"
David John VENEDIGER, demeurant

Numéro de dépôt :
1424468
Date de dépôt :
23/06/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/1997
\

Présentation de la marque "CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS"

Déposée le 23 juin 1987 par David John VENEDIGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est David John VENEDIGER, demeurant domicilié(e) Domaine Chanteperdrix, Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, monsieur Patrick ARNAUD - France.

La marque "CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS" est expirée depuis le 23 juin 1997.

David John VENEDIGER a également déposé les autres marques suivantes : "AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS"


David John VENEDIGER, demeurant - Domaine Chanteperdrix, Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE. - France


monsieur Patrick ARNAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Service relatif à l'aide des personnes les plus démunies.