Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS"
David John VENEDIGER, demeurant

Numéro de dépôt :
1424467
Date de dépôt :
23/06/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/1997
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Présentation de la marque "AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS"

Déposée le 23 juin 1987 par David John VENEDIGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est David John VENEDIGER, demeurant domicilié(e) Domaine Chanteperdrix, Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, monsieur Patrick ARNAUD - France.

La marque "AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "AIDE-TOIT, NOUS VOUS AIDONS" est expirée depuis le 23 juin 1997.

David John VENEDIGER a également déposé les autres marques suivantes : "CENT ABRIS POUR LES SANS ABRIS"


David John VENEDIGER, demeurant - Domaine Chanteperdrix, Le Tholonet, 13100 AIX EN PROVENCE. - France


monsieur Patrick ARNAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Service relatif à l'aide des personnes les plus démunies.