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Marques déposées par monsieur DAVID Jean-Paul
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CHÂTEAU LOUVIGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU LOUVIGNES
M. DAVID Jean-Paul
M. DAVID François

Numéro de dépôt :
99779437
Date de dépôt :
25/02/1999
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
25/02/2009

Présentation de la marque CHÂTEAU LOUVIGNES

Déposée le 25 février 1999 par monsieur DAVID Jean-Paul et monsieur DAVID François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « CHÂTEAU LOUVIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Les déposants sont monsieur DAVID Jean-Paul domicilié(e) domicilié " Les Fortis ", 81310 LISLE SUR TARN - France et monsieur DAVID François domicilié(e) domicilié " Les Fortis ", 81310 LISLE SUR TARN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Henri FERRIE Avocat-Conseil en droit des sociétés - France.

La marque CHÂTEAU LOUVIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU LOUVIGNES est expirée depuis le 25 février 2009.


M. DAVID Jean-Paul - domicilié " Les Fortis ", 81310 LISLE SUR TARN - France

M. DAVID François - domicilié " Les Fortis ", 81310 LISLE SUR TARN - France


Maître Henri FERRIE Avocat-Conseil en droit des sociétés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 24 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392936 - Publication au BOPI 2004-05-24

Inscription le 29 janvier 2001 - Concession de licence n°314870 - Publication au BOPI 2001-01-29

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

" Vin d'appellation d'origine ".