Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CENTRALE DES RECLAMATIONS
DAVID Jean-Louis

Numéro de dépôt :
96651044
Date de dépôt :
14/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2006

Présentation de la marque LA CENTRALE DES RECLAMATIONS

Déposée le 14 novembre 1996 par la société DAVID Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CENTRALE DES RECLAMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société DAVID Jean-Louis domicilié(e) 27, rue de LIMUR, 56860 SENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 417 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID Jean-Louis - France.

La marque LA CENTRALE DES RECLAMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CENTRALE DES RECLAMATIONS est expirée depuis le 14 novembre 2006.

DAVID Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES GRAVES DAVID , DAVID CHAUSSEUR


DAVID Jean-Louis - 27, rue de LIMUR, 56860 SENE - France - SIREN 403417793


DAVID Jean-Louis - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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