Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALSAFLETTE
David HOUX

Numéro de dépôt :
4605041
Date de dépôt :
05/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALSAFLETTE de David HOUX

Présentation de la marque ALSAFLETTE

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par David HOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALSAFLETTE »

Le déposant est David HOUX domicilié(e) 2 route de colmar - 68150 - Ostheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David HOUX domicilié(e) 2 route de colmar - 68150 - Ostheim - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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David HOUX - 2 route de colmar - 68150 - Ostheim - France


Monsieur David HOUX - 2 route de colmar - 68150 - Ostheim - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°805036 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10

Viande ; charcuterie.