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Marques déposées par DAVID Hervé
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CHATEAU GARBES-CABANIEU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU GARBES-CABANIEU
DAVID Hervé

Numéro de dépôt :
94506188
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2014

Présentation de la marque CHATEAU GARBES-CABANIEU

Déposée le 10 février 1994 par DAVID Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GARBES-CABANIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est DAVID Hervé domicilié(e) 1, Le Boucher,33410 MONPRIMBLANC (dossier no 2256218) - 33410 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé DAVID domicilié(e) 1, Le Boucher,33410 MONPRIMBLANC (dossier no 2256218) - 33410 - France.

La marque CHATEAU GARBES-CABANIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GARBES-CABANIEU est expirée depuis le 10 février 2014.


DAVID Hervé - 1, Le Boucher,33410 MONPRIMBLANC (dossier no 2256218) - 33410 - France


Monsieur Hervé DAVID - 1, Le Boucher,33410 MONPRIMBLANC (dossier no 2256218) - 33410 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2004 n°2256218 - Publication au BOPI 2004-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 18 février 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°643238 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Vins d'Appellation d'Origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU GARBES-CABANIEU