Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBAT FORCE
DAVID HALSALL INTERNATIONAL LIMITED (société britannique) Eastham House, Copse Road

Numéro de dépôt :
3081059
Date de dépôt :
06/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2011

Présentation de la marque COMBAT FORCE

Déposée le 6 février 2001 par DAVID HALSALL INTERNATIONAL LIMITED (société britannique) Eastham House auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBAT FORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est DAVID HALSALL INTERNATIONAL LIMITED (société britannique) Eastham House, Copse Road, domicilié(e) FLEETWOOD FY7 7NY Royaume-Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque COMBAT FORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBAT FORCE est expirée depuis le 6 février 2011.


DAVID HALSALL INTERNATIONAL LIMITED (société britannique) Eastham House, Copse Road - FLEETWOOD FY7 7NY Royaume-Uni - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Inscription le 26 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461297 - Publication au BOPI 2007-09-26

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Inscription le 29 avril 2010 - Changement de dénomination n°522758 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29

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