ma pension.fr
Présentation de la marque ma pension.fr
Déposée par voie électronique le 13 février 2018 par monsieur DAVID GRATAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma pension.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ma pension.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma pension.fr arrivera à expiration en date du 13 février 2028.
DAVID GRATAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37